93 OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES RÉSEAUX DE BUS FRANCILIENS Des recommandations pour améliorer le dispositif À la suite d’une saisine du Syndicat des Transpors d’Île-de-France (Île-de-France Mobilités), l’Autorité a rendu un avis sur les conditions de mise en œuvre de l’ouverure à la concurrence en 2021 des réseaux de bus franciliens de moyenne et grande couronne (réseau Optile), jusque-là atribués aux opérateurs de transpor privés par IDFM par simple désignation. Les recommandations, qui porent sur l’organisation des appels d’ofres, les transfers de ressources et l’accès aux données, visent à renforcer le dispositif déjà en place. LE RÉSEAU DE BUS DE MOYENNE ET GRANDE COURONNE PARISIENNE S’OUVRE À LA CONCURRENCE EN 2021 Cette ouverture à la concurrence s’inscrit dans un processus plus large, découlant du droit européen, qui doit conduire à l’ou- verture à la concurrence du réseau de bus jusque-là sous monopole de la RATP. La loi du 8 décembre 2009 relative à l’Orga- nisation et à la Régulation des Transports Ferroviaires (ORTF), prise en application du règlement européen du 23 octobre 2007, prévoit l’ouverture à la concurrence de l’ex- ploitation des lignes de bus. Le processus d’ouverture à la concurrence est progressif, avec deux phases prévues : • en 2021 pour les lignes de bus de moyenneLa saisine d’Île-de-France Les recommandations formulées et grande couronne (réseau Optile), Mobilités pour sécuriser pour améliorer le dispositif • en 2025 pour le réseau de bus parisien. les futures conventions Si IDFM a déjà mis en place des mesures qui IDFM considère qu’il pourrait être reprochéfavorisent un processus ouvert dans le cadre Le réseau Optile regroupe l’ensemble des entre-à RATP Dev et à Keolis de bénéfi cier d’avan-de la mise en concurrence du réseau Optile, prises privées de transport de voyageurs tages concurrentiels liés à leur apparte- l’Autorité a jugé utile de formuler des recom- exploitant des lignes régulières d’auto busnance respective aux groupes RATP et mandations complémentaires, relatives à inscrites au plan de transport régional d’Île-SNCF si elles candidataient aux contrats del’organisation des appels d’o res, le trans- de-France. Il compte 79 membres dont concession sur le réseau Optile. Aussi, afi nfert de ressources et l’accès aux données. Keolis et RATP Dev, respectivement fi liales« de garantir une procédure ouverte et non de la SNCF et de la RATP. Les lignes du discriminatoire », le Syndicat des Transports … réseau Optile desservent principalement la d’Île-de-France, devenu Île-de-France Mobili- moyenne et la grande couronne parisienne, tés, a sollicité l’Autorité dans le but de « sécu- soit 90 % des communes d’Île-de-France, et riser les futures conventions de délégation 6 millions de Franciliens. de service public du réseau Optile ». ACTIVER LA TRANSFORMATION