83 Les soins dentaires UN POSTE DE DÉPENSE IMPORTANT POUR LES FRANÇAIS Les dépenses Un « reste à charge » Les réseaux de soins dentaires conséquent de soins représentent en France permetent aux Français un budget très imporant d’accéder à des soins onéreux (prothèses, implants notamment), Reste à charge grâce à un plafonnement 22,2 des tarifs des praticiens % Assuranceiemalad 33,2% 11,3 milliards d’euros 3,7 en 2017 % jusqu’à Autres prisesen chargedont (CMU) 30% moins chers 40,9% Organismes complémentaires Source : enquête IGAS auprès des plateformes (2017) UN PLAN D’ENSEMBLE patients recevaient un courrier de la part Ces courriers tendaient à mettre en doute la VISANT À ENTRAVER de Santéclair mentionnant trois noms de compatibilité, avec le code de déontologie, LE DÉVELOPPEMENT chirurgiens-dentistes appartenant à son des contrats conclus avec des réseaux de DES RÉSEAUX DE SOINS réseau, étaient incités à porter plainte soins. Il a par la suite pris l’initiative de trans- contre ceux-ci devant le conseil départe- mettre ces deux courriers à tous les autres L’Ordre des chirurgiens-dentistes (par le mental de l’ordre territorialement compé- conseils départementaux afi n qu’ils s’ins- biais de son Conseil national et de cinq tent, pour compérage, détournement ou pirent de sa pratique et fassent de même. conseils départementaux) et la FSDL ont tentative de détournement de patientèle et • La FSDL, de son côté, a largement commu- déployé, conjointement ou séparément, des publicité interdite, alors qu’aucune mécon- niqué en direction de ses adhérents ou sym- actions qui relevaient d’un plan d’ensemble naissance de ces règles déontologiques ne pathisants, afi n qu’ils portent plainte contre visant un objectif anticoncurrentiel unique, à pouvait être imputée à ces praticiens. des praticiens a liés à Santéclair, résilient savoir entraver l’activité de Santéclair et des ou refusent toute adhésion à Santéclair, ou réseaux de soins en général. Des actions individuelles encore doutent de sa compatibilité avec le complémentaires code de déontologie de la profession. L’organisation d’une campagne Chacun de ces trois organismes a ensuite Les actions de la FSDL ont visé également de plaintes et l’appel au boycot mis en œuvre des actions complémentaires les réseaux Kalivia et Itélis, mais aussi celui Le CNOCD, le CDOCD de l’Isère et la FSDL individuelles destinées à garantir le succès des assurances du Crédit Mutuel (alors en ont en particulier organisé de concert une de cette campagne et, plus généralement, cours de création et qui voulait se dévelop- campagne destinée à encourager les chirur- à entraver l’activité de l’ensemble des per dans le domaine de l’implantologie) ainsi giens-dentistes à porter plainte contre leurs réseaux de soins, tandis que les CDOCD des que ses futurs partenaires, notamment la confrères adhérents à Santéclair devant les Bouches-du-Rhône, de Dordogne, du Haut- société GACD. conseils départementaux. Concrètement, Rhin et du Bas-Rhin ont également mis en • Enfi n, les CDOCD des Bouches-du-Rhône, chaque plainte devait ensuite permettre de œuvre des pratiques contre ces réseaux. de D ordogne, du Bas-Rhin et du Haut- faire pression sur le praticien mis en cause • Le CNOCD, usant de son autorité morale et Rhin ont, quant à eux, déconseillé à leurs au cours de la procédure pré-contentieuse, de sa capacité d’infl uence sur les conseils membres d’entrer ou de demeurer en rela- dans le but que celui-ci résilie son contrat départementaux, leur a en particulier tions contractuelles avec des réseaux, au avec un réseau. adres sé une circulaire leur laissant entendre risque de méconnaître le code de déontolo- Les chirurgiens-dentistes ont par ailleurs été que ces réseaux méconnaissaient le code de gie. Certaines communications sont même invités à boycotter Santéclair sur l’ensemble déontologie. Les CDOCD ont ainsi été incités allées jusqu’à préciser que de tels manque- du territoire national. Un courrier intitulé à demander aux praticiens de leur ressort ments étaient passibles de sanctions. « APPEL À LA RÉSISTANCE CONTRE SANTÉ- de rompre leur contrat d’adhésion. CLAIR » a été adressé le 8 octobre 2013 • Le CDOCD de l’Isère a, pour sa part, éla- … par le président de la FSDL aux autres boré et diffusé deux courriers à tous les membres du conseil d’administration de ce praticiens isérois au début des années syndicat, puis di usé largement aux prati- 2014 et 2015, leur rappelant l’obligation de ciens. Les chirurgiens-dentistes, dont les communication de leurs contrats. ACTIVER LA TRANSFORMATION