74 O Un marché à l’achat concentré LES FOURNISSEURS FONT FACE À DES ACHETEURS GROUPES DE DISTRIBUTION DONT LES QUATRE PREMIERS REPRÉSENTENT 92 % DU MARCHÉ. 34,2 % ENVERGURE 21,1 % 21 % 15,9 % 5,5 % LECLERC HORIZON LIDL ITMP/FRANCAP 2,3 % ALDI 92,2 % Source : 2018 : Étude Xerfi , Les grandes surfaces alimentaires, issue des données Kantar Worldpanel. … LES NOUVEAUX MOYENS LES PRÉOCCUPATIONS La mise en œuvre des deux accords de coo- D’INTERVENTION CONFIÉS À DE CONCURRENCE SOULEVÉES pération en cause risquait notamment de L’AUTORITÉ PAR LA LOI EGALIM PAR LES ACCORDS fragiliser un nombre signifi catif d’entrepri- ses de taille modeste, comme par exemple Conformément aux dispositions issues de laL’instruction de deux accords a permis d’iden-les PME et les TPE, qui produisent une part loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’acti-tifier des préoccupations de concurrenceimportante de l’offre de produits MDD au vité et l’égalité des chances économiquesauxquelles les entreprises ont souhaiténiveau national (77 % des références mises (dite « loi Macron »), ces accords ont étéremédier en proposant des engagements.en rayon et 72 % des ventes en valeur). Cer- communiqués à l’Autorité, préalablement à taines d’entre elles font partie intégrante du leur entrée en vigueur. Les risques concurrentiels identifiés por-processus d’innovation pour les produits taient principalement sur le marché amontMDD. L’Autorité a ainsi souhaité éviter un À la suite de ces transmissions, l’Autoritéde l’approvisionnement en produits MDD.risque de diminution de la capacité, voire de a ouvert des enquêtes contentieuses afi n l’incitation des fournisseurs à investir et à de déterminer si ces accords de regroupe-Le marché amont de l’approvisionne-innover, ce qui aurait eu pour conséquence ment à l’achat portaient atteinte à la concur-ment est en effet marqué par des condi-de nuire aux consommateurs sur le marché rence et s’est ensuite autosaisie, au fondtions contractuelles plutôt défavorablesde détail. ainsi qu’en mesures conservatoires, suraux fournisseurs (absence d’exclusivité, le fondement du dispositif spécifi que auxcontrats de courte durée, absence d’enga- centrales d’achat introduit par la loi Egalim.gements de volumes de la part des distribu-teurs), ce qui limite leur pouvoir de marché.C’est la première fois Celui-ci permet à l’Autorité de suspendre les que l’Autorité s’est penchée accords à l’achat s’ils occasionnent desLa rentabilité relativement faible des four- atteintes à la concurrence. nisseurs de MDD illustre leur faible pouvoirde façon aussi approfondie de marché. Le secteur a, par ailleurs, étésur l’impact des accords de marqué, jusqu’à récemment, par une baisse générale et signifi cative des ventes depuiscentrales d’achat à l’amont plusieurs années, qui a pu fragiliser écono-(vis-à-vis des producteurs) miquement les fournisseurs de MDD. et à l’aval (en ce qui concerne la concurrence entre les enseignes). N • D I S T R I B U T I O N • D I S 0202 LEUNNA TROPPAR – fitisop sulp rineva nu regaruocnE T R I B U T I