26 DOSSIER NUMÉRIQUE Une régulation évolutive L’essor de plateformes numériques d’envergure mondiale, le développement de services fondés sur les technologies numériques (algorithmes, cloud, Le pouvoir de marché considérable acquis intelligence arifi cielle, blockchain), par certains acteurs, basé, selon les cas, la disruption introduite dans cerains sur leur expertise technologique, l’impor- tance des effets de réseau, la collecte secteurs de l’économie traditionnelle massive de données ou les économies d’échelles dont ils bénéfi cient ainsi que par de nouveaux types d’opérateurs les conséquences des pratiques anti- confrontent les autorités de concurrence concurrentielles parfois mises en œuvre ont conduit les autorités de concurrence à à des défi s inédits dans la mise en œuvre engager une réfl exion approfondie sur la du droit de la concurrence. mise à jour de leur grille d’analyse, de leurs méthodes et des outils à leur disposition. La crise sanitaire a mis en évidence la place systémique que les géants du numérique ont pris dans la société, les plateformes ayant encore consolidé leurs positions durant cette période. Face au profond bouleversement des dynamiques concurrentielles induit Au niveau européen, un nouveau cadre de par cette révolution numérique, l’Auto- régulation des entreprises du numérique rité accroît sa vigilance et renforce ses est en préparation au travers de deux pro- moyens. Les nouveaux outils de régulation jets de règlements, le Digital Services Act européens (Digital Markets Act et Digital (qui renforcera notamment la responsabi- Services Act) permettront de mieux appré- lité des plateformes vis-à-vis des conte- hender les enjeux posés par les grandes nus illicites) et le Digital Markets Act. Alors plateformes. Un leitmotiv pour l’Autorité : que jusqu’ici les autorités de concurrence investir dans la connaissance du numé- agissaient sur les pratiques anticoncur- rique, adapter son approche et ses outils rentielles des plateformes en aval (avec pour agir vite ! une régulation ex post, c’est-à-dire lorsque les pratiques ont été mises en œuvre) – avec un temps d’instruction pas toujours UN REGARD À 360° SUR compatible avec la vitesse d’évolution des LES GÉANTS DU NUMÉRIQUE marchés concernés – la nouvelle législa- tion prévoit une approche « en amont » L’introduction d’une régulation (régulation ex ante, qui passe par la mise « en amont » par la réforme en pce d’ue réglementtion pouéter européenne duumériquen la constitution de pratiques). Si l’apport de ces grandes entreprises à nos sociétés est colossal, pour autant il Le Digital Markets Act prévoit que les est nécessaire que celles-ci soient contrô- acteurs structurants qui auront été iden- lées à la hauteur de leur poids économique tifi és comme « gatekeepers », c’est-à- ou de leur rôle structurant pour les éco- dire ceux qui contrôlent l’accès à cer tains systèmes ou communautés d’utilisateurs marchés, seront tenus de se conformer qu’elles contrôlent. à une liste d’interdictions et d’obligations 0202 LEUNNA TROPPAR – fitisop sulp rineva nu regaruocnE