MILLIONS D’EUROSDE SANCTION À L’ENCONTREDES INDUSTRIELSDE LA CHARCUTERIE 67 Ces échanges ont eu lieu, s’agissant des pro-Dans le calcul du montant des sanctions, L’Autorité a tenu compte des demandes duits crus/secs de charcuterie, au travers del’Autorité a toutefois pris en compte l’exis-de clémence pour déterminer le montant multiples échanges téléphoniques bilatérauxtence du fort pouvoir de négociation des des sanctions aux entreprises qui avaient ainsi que lors d’au moins 6 réunions multila-enseignes de la grande distribution – qui achoisi de coopérer avec l’Autorité, sans térales secrètes entre concurrents dans deslimité, dans une certaine mesure, l’eet despour autant accorder au premier deman- hôtels de Paris et de Lyon (Ibis Gare de Lyonpratiques sur les prix à la consommation –,deur le bénéfice d’une exonération totale. et Ibis Lyon Est Bron), au cours desquelles unla situation économique dégradée du sec-Le groupe Campofrio avait en eet manqué « tour de table » était réalisé, enseigne parteur de la charcuterie-salaison, ainsi que lesà son obligation de coopération, en omet- enseigne, sur le positionnement de chaque dicultés financières individuelles rencon- tant de signaler la tenue d’une réunion por- concurrent, la hausse de tarifs en cours outrées par certaines entreprises. tant sur les produits de charcuterie crus à souhaitée et les résultats obtenus auprès laquelle un de ses salariés avait participé. des distributeurs. Certaines notes manus- L’Autorité a, en revanche, fait bénéficier le crites saisies indiquent par exemple expres-LE RÔLE DÉTERMINANT groupe Coop (second demandeur) du dispo- sément que l’objet pour l’une des réunionsDE LA PROCÉDURE sitif dit de « clémence plus », qui consiste à était d’adopter une position commune en DE CLÉMENCE accorder une exonération supplémentaire à matière de hausse de prix : « Ordre du jour, un demandeur de second rang, si celui-ci lui hausse de tarifs. Il faut essayer d’avoir uneLes pratiques ont été révélées grâce à la pro-fournit des preuves incontestables lui per- position commune ». cédure de clémence, qui permet aux entre- mettant d’établir des éléments de fait sup- prises ayant participé à une entente d’en plémentaires ayant une incidence directe En ce qui concerne les produits cuits de dévoiler l’existence à l’Autorité et d’obtenir,sur la détermination du montant des sanc- charcuterie, les échanges se faisaient en sous certaines conditions, le bénéfice d’unetions pécuniaires. revanche uniquement par le biais d’échangesexonération totale ou partielle de sanction téléphoniques bilatéraux. pécuniaire. Dans cette aaire, deux groupes, Décision 20-D-09 du 16 juillet 2020 Campofrio et Coop, ont sollicité la clémenceCette décision fait l’objet d’un recours et apporté des éléments à l’instruction. (aaire pendante). DES SANCTIONS PROPORTIONNÉES AU DOMMAGE En échangeant secrètement avant les négociations sur les positions à adopter, les industriels de la charcuterie ont imposé un mode d’organisation se substituant au libre jeu de la concurrence et qui suppri- mait toute incertitude sur le comporte- ment de leurs concurrents. Ces pratiques sont très graves : elles ont non seulement faussé les relations commerciales entre les charcutiers-salaisonniers et les abat- teurs mais aussi avec les enseignes de la grande distribution. L’Autorité a par consé- quent prononcé un total de 93 millions d’euros d’amende. Découvrir l'aaire en images ACTIVER LA TRANSFORMATION