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2           Les cartels sont interdits




                      Guillaume H. dirige une auto-école. Il a été contacté par ses deux
                      concurrents locaux pour fixer conjointement le prix des forfaits de permis
                      de conduire. Cette pratique constitue une entente sur les prix et est
                      totalement prohibée !




                      Un cartel, c’est quoi ?                        Quelles formes peuvent prendre les
                                                                     cartels ?
                      Le terme de « cartel » ne désigne pas uniquement
                      une activité de trafic de drogue ! Il s’agit aussi d’un   Le cartel peut consister à :
                      terme utilisé dans le langage des spécialistes de la      fixer en commun le prix de vente, de manière directe
                      concurrence, pour évoquer une entente illicite, le plus   ou indirecte : cible de prix, niveau de marge, niveau
                      souvent secrète, entre concurrents, dont le seul but est   de remise maximale, conditions de paiement, frais de
                      d’éliminer la concurrence sur le marché : les entreprises   livraisons, etc. ;
                      se comportent comme si elles ne formaient plus qu’une      se répartir les marchés, sur une base géographique ou
                      seule entité. Le cartel peut avoir pour objectif de faire   de clientèle. Par exemple, l’entreprise de
                      monter les prix (cartel « offensif »)  ou d’éviter qu’ils   Guillaume H. se verrait octroyer, d’un commun accord
                      ne diminuent, suite à l’entrée d’un nouveau concurrent    avec ses deux concurrents, une exclusivité dans un rayon
                      (cartel « défensif »).                         de 5 km autour de son auto-école ;
                      Dans le cas de Guillaume H., le but d’un cartel serait de      déterminer en commun des quotas de production :
                      fixer avec les concurrents le prix du forfait permis à un   chaque membre de l’entente se voit attribuer une
                      niveau plus élevé que celui qui résulterait du libre jeu de   certaine quantité maximale à produire ;
                      la concurrence.                                    boycotter en commun un nouvel entrant, notamment
                                                                     en faisant pression sur les fournisseurs pour qu’ils
                                                                     refusent de l’approvisionner.
                      Pourquoi les cartels sont-ils toujours
                      prohibés ?

                      Les cartels font artificiellement augmenter les prix
                      — les hausses pouvant aller parfois jusqu’à 20% et
                      concerner de longues périodes (10 à 20 ans) — sans
                      aucune contrepartie pour les clients, en termes, par
                      exemple, de qualité des produits : ils n’ont donc aucune
                      justification économique. Ils se forment souvent sur des
                      marchés de produits intermédiaires : dans ce cas, les
                      premières victimes sont d’autres entreprises, dont la
                      compétitivité est altérée.
                      De plus, les cartels figent le marché : les entreprises sont
                      moins incitées à innover, à se dépasser, puisqu’elles ne
                      sont plus soumises à l’aiguillon de la concurrence.
















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