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6 Attention aux échanges

d’informations entre concurrents !

Jean T. dirige un hôtel et envisage d’entrer en contact avec ses
concurrents locaux pour planifier la saison estivale. Il se demande quel type
d’informations il pourrait échanger avec eux, sans enfreindre le droit des
ententes.

Si Jean T. échange avec ses concurrents des données
COMPRENDRE ET CONNAÎTRE LES RÈGLES
passées mais non publiques et stratégiques, ce
Pourquoi les échanges d’informations comportement peut, dans certains cas, être considéré
peuvent fausser la concurrence ? comme contraire au droit des ententes. Il est
indispensable que Jean T. consulte un conseil juridique !
La concurrence suppose que chaque entreprise
sur le marché détermine son comportement de Jean T. voudrait échanger avec ses concurrents des
manière autonome, sans connaître avec certitude données futures et stratégiques (par exemple des grilles
le comportement de ses concurrents. Un échange tarifaires à venir) : cette pratique est prohibée !
d’informations peut devenir illicite dès lors qu’il
augmente de manière artificielle la transparence
du marché. Jean T. ne peut s’abriter derrière son
syndicat professionnel

Jean T. pense que la pratique d’échange d’informations
Ce que Jean T. peut faire et ne pas faire est licite, au motif que son syndicat professionnel y a
pris part, par exemple en diffusant des barèmes de prix
Jean T. peut échanger avec ses concurrents des (même si ces derniers ne sont qu’indicatifs).
informations qui sont publiques, dans la mesure où
elles sont disponibles pour tous, de manière immédiate Mais la participation d’un syndicat professionnel
et exhaustive. Il peut également communiquer des n’exonère pas les entreprises de leur responsabilité
informations agrégées (telles que des moyennes sur dans l’entente, même si le syndicat peut être également
l’ensemble du secteur d’activité), dès lors qu’il n’est pas poursuivi. Ainsi, les membres d’un syndicat professionnel
possible de reconstituer des données entreprise par doivent veiller à ce que ce dernier ne sorte pas de son
entreprise. rôle légitime, consistant à diffuser de bonnes pratiques
et à défendre les intérêts de la profession.
Exemple
Dans l’affaire des livraisons de colis (2015), l’Autorité Si le syndicat s’engage dans une pratique
de la concurrence a sanctionné les échanges entre anticoncurrentielle, il appartient à chaque membre de
concurrents concernant les hausses tarifaires prendre publiquement ses distances, en quittant la
futures. Les entreprises ne pouvaient pas obtenir ces réunion et en demandant que cette décision de sortie
informations directement sur le marché de manière soit précisément (heure exacte) mentionnée dans le
fiable, immédiate et exhaustive : l’entente a donc compte-rendu de réunion.
augmenté artificiellement la transparence du marché.
Décision 15-D-19 du 15 décembre 2015.

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