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8 Ne bridez pas les ventes en ligne !

Sophie J. dirige une PME qui fabrique des montures de lunettes haut de
gamme. Elle a mis en place un réseau de distribution sélective, constitué de
boutiques physiques. L’un de ses distributeurs agréés souhaiterait ouvrir
un site de vente sur Internet. Sophie J. s’interroge sur les conditions qu’elle
peut lui imposer, sans enfreindre les règles de concurrence.

Ce que Sophie J. ne peut pas faire
COMPRENDRE ET CONNAÎTRE LES RÈGLES

Pourquoi la vente en ligne est-elle une empêcher un distributeur agréé d’ouvrir son site de
opportunité pour l’économie ? vente sur Internet ;
pratiquer des prix de gros différenciés selon le canal
Le commerce en ligne constitue aujourd’hui de distribution ;
un canal majeur de distribution des produits, se réserver à son seul profit l’usage de la vente en
que ce soit en vente directe ou par le biais de ligne ;
plateformes. empêcher les ventes passives, c’est-à-dire les ventes
à des clients qui n’ont pas été sollicités (par exemple en
Du point de vue des clients, le e-commerce offre obligeant un client domicilié en France et qui irait sur
de nombreux avantages : facilité et rapidité de la un site situé à l’étranger à passer commande sur le site
commande, ouverture 7 jours sur 7, élargissement français) ;
de la gamme des produits, désenclavement des limiter le volume des ventes sur Internet, par rapport
zones rurales, comparaison des prix, etc. aux ventes en magasin physique ;
imposer un prix de revente sur Internet.
Du côté des entreprises, le e-commerce leur
permet d’adresser directement le client final, de
recueillir de précieuses données sur les clients,
et d’élargir leur clientèle au-delà de leur zone de
chalandise habituelle.

Ce que Sophie J. peut faire

imposer des critères qualitatifs équivalents à ceux
qu’elle exige pour les magasins de son réseau physique,
notamment en matière de présentation du site internet
ou d’assistance en ligne ;
imposer un chiffre d’affaires minimum à réaliser dans
les points de vente physiques ;
refuser la vente en ligne à un distributeur qui n’opère
que sur Internet (« pure player ») ;
refuser la vente sur Internet, en invoquant une
justification objective et proportionnée (par exemple, le
maintien de l’ordre public dans le cas des armes à feu, ou
un impératif de santé publique).

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