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9 N’abusez pas de votre position

dominante !

Robert M. dirige une PME de béton prêt à l’emploi et dispose, sur sa zone
de chalandise, d’une part de marché de 85 %. Il se demande s’il peut tirer
profit de sa position, par exemple en exigeant de ses clients une exclusivité
d’approvisionnement.

Exemple
COMPRENDRE ET CONNAÎTRE LES RÈGLES
Dans l’affaire du médicament Subutex (2013),
Qu’est-ce qu’une position dominante ? l’Autorité de la concurrence a sanctionné le
laboratoire pharmaceutique Shering-Plough, en
On peut considérer que l’entreprise de Robert M. position dominante, pour avoir dénigré le médicament
est en position dominante dès lors que sa part de générique de son concurrent Arrow.
marché importante lui permet de se comporter Décision 13-D-21 du 18 décembre 2013.
de manière indépendante, sans se soucier de la
réaction de ses concurrents ou clients.

La position dominante de l’entreprise de
Robert M. n’est pas illicite en tant que telle : elle
peut résulter d’une supériorité intrinsèque de
ses produits ou services. Mais elle confère à son
entreprise une responsabilité particulière qui
implique que l’entreprise de Robert M. doit veiller
à ne pas en abuser.

Robert M. doit veiller à ne pas commettre d’abus de
position dominante, notamment :
en liant la vente de plusieurs produits : il ne peut
utiliser sa dominance dans le béton prêt à l’emploi pour
imposer la vente d’un autre produit ;
en imposant des clauses d’exclusivité
d’approvisionnement à ses clients ;
en mettant en place un système de remises non
quantitatives, pour inciter les clients à lui rester fidèles ;
en dénigrant un concurrent : Robert M. ne peut
jeter le discrédit sur un concurrent en diffusant des
informations erronées ;
en pratiquant un prix prédateur : Robert M. ne peut
casser les prix — en réalisant des pertes — dans le seul
but d’évincer un concurrent, pour relever ensuite ses
prix.

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