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15 Prévenir les infractions,
en sensibilisant vos salariés
Alice V. dirige une entreprise familiale de transports par autocar.
Son équipe commerciale est souvent amenée à répondre à des appels
d’offres locaux. Elle veut être certaine que ses équipes respectent le droit
de la concurrence, notamment en matière d’échanges d’informations avec
les concurrents. Pour ce faire, Alice V. veut mettre en place un programme
de conformité consistant à diffuser une bonne connaissance des règles de
concurrence.
La prévention, une démarche nécessaire
COMPRENDRE ET CONNAÎTRE LES RÈGLES pour les entreprises
Qu’est ce qu’un programme de
conformité ? L’Autorité encourage les entreprises à se doter
de tels programmes et à y consacrer les moyens
Il s’agit de dispositifs destinés à permettre aux nécessaires pour en assurer le succès. Elle estime que
entreprises d’assurer le respect des règles, leur élaboration et leur mise en œuvre ont vocation à
de détecter de possibles manquements et de s’insérer dans la gestion courante des entreprises.
prendre les mesures nécessaires pour y mettre fin Si pour Alice, la mise en place d’un programme de
et pour en prévenir la réitération. conformité représente un investissement, elle sera
gagnante à terme car son entreprise se sera entourée de
Les programmes de conformité peuvent toutes les garanties nécessaires pour ne pas enfreindre
concerner les règles de concurrence mais les règles.
également d’autres branches du droit comme
par exemple celles relatives à la corruption, à la
législation boursière et financière, à la sécurité
des personnes et des produits, à la santé et à la
protection de l’environnement.
Quelles sont les principales
caractéristiques d’un programme de
conformité ?
Pour être efficace, le programme de conformité
de l’entreprise d’Alice V. doit comporter plusieurs
caractéristiques et notamment :
un engagement clair et public d’Alice V.
des mesures de formation et d’information
des salariés.
un système d’audit interne et un dispositif d’alerte.
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