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13 Surtout n’attendez pas…

demandez la clémence !

Antoine G. dirige une entreprise de livraison de fleurs. Il voit ses
concurrents régulièrement pour échanger avec eux les futures hausses
tarifaires que chaque entreprise compte demander à leurs clients. Il
souhaite mettre fin à sa participation à l’entente illégale et en révéler
l’existence à l’Autorité de la concurrence.

Exemple
COMPRENDRE ET CONNAÎTRE LES RÈGLES
Dans l’affaire du cartel dans le secteur des produits
S’il dénonce la pratique, Antoine G. laitiers, l’entreprise Yoplait a obtenu une exonération
peut bénéficier de la procédure de totale de sanction en tant que premier demandeur
clémence de clémence. L’entreprise Senagral, demandeur de
clémence de rang 2, a bénéficié d’une réduction de
Cette procédure permet à l’entreprise d’Antoine sanction de 35 %.
G. de bénéficier d’une exonération totale ou Décision 15-D-03 du 11 mars 2015.
partielle de sanction pécuniaire s’il contribue à
établir la réalité de la pratique prohibée et à en
identifier les auteurs, en apportant à l’Autorité des
éléments d’information sur l’entente à laquelle il
participe.

S’il n’agit pas, Antoine G. court le risque
d’être devancé par ses concurrents

Ne rien dire et continuer l’entente, c’est prendre le
risque d’être « doublé » par un membre de l’entente,
qui dénoncera la pratique le premier. Dans ce cas,
l’entreprise d’Antoine G. devra en supporter les
conséquences, notamment en termes de sanction.

À quel type de clémence l’entreprise
d’Antoine G. peut-elle prétendre ?

Si Antoine est le premier à révéler à l’Autorité la pratique
d’entente et si l’Autorité ne disposait pas préalablement
d’éléments suffisants pour démontrer cette pratique,
son entreprise est éligible à une exonération totale de
l’amende qu’elle aurait encourue dans le cas contraire.
Si Antoine n’est pas le premier à révéler à l’Autorité
la pratique, sa société peut toutefois bénéficier
d’une réduction de sanction allant jusqu’à 50 % en
fonction de son rang d’arrivée et de la valeur ajoutée
des informations qu’il apporte par rapport à ce dont
l’Autorité disposait déjà.

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