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ÉDITO
PME auteurs ou victimes de

pratiques anticoncurrentielles :

maîtrisez votre destin !

En matière de concurrence, toutes les entreprises, quelle qu’elle achète, ce qui augmente son coût de production et
que soit leur taille, sont soumises aux mêmes règles du grève sa compétitivité.
jeu, celle du droit de la concurrence. Il est donc essentiel
que les 4 millions de PME qui constituent la force vive Constitué de 17 fiches pratiques, ce guide permettra aux PME
de notre économie en aient pleinement connaissance et de mieux prévenir la commission d’infractions, notamment
qu’elles puissent également, le cas échéant, faire valoir leurs par négligence ou méconnaissance des règles du jeu. De
droits, lorsqu’elles s’estiment victimes de pratiques anti- même, lorsqu’elles ont franchi la ligne rouge du droit de
concurrentielles. la concurrence, elles connaîtront mieux les différentes
procédures auxquelles elles peuvent recourir, telles que la
Sans en avoir toujours conscience, une PME peut enfreindre clémence ou la transaction. Enfin, lorsqu’elles sont victimes
le droit de la concurrence ; par exemple, si elle conclut une de pratiques anticoncurrentielles, elles pourront mieux faire
entente avec ses concurrents locaux lors d’un appel d’offres, valoir leurs droits, en engageant une action devant l’Autorité
afin de désigner à l’avance le vainqueur. De même, elle peut de la concurrence ou en demandant réparation pour le
avoir imposé à ses distributeurs agréés le prix de revente de préjudice subi.
ses produits ou leur avoir interdit de les commercialiser sur
Internet.
Emmanuel Combe
Vice-président de l’Autorité
En cas d’infraction, les PME, comme toute entreprise, de la concurrence
s’exposent alors à un risque de sanctions pécuniaires, dont
le montant peut être élevé. Il est donc essentiel qu’elles aient
une parfaite connaissance des règles. L’un des objectifs de
ce guide est précisément de les aider dans cette tâche, alors
même qu’elles ne disposent pas toujours des moyens internes
de sensibiliser leurs salariés sur ce sujet. Ce guide explique
de manière concrète et pédagogique en quoi consistent les
comportements d’entente – que ce soit entre concurrents ou
entre un fournisseur et ses distributeurs – et les pratiques
d’abus de position dominante. Il explicite également les
lignes rouges à ne pas franchir et les « mauvaises excuses »
derrières lesquelles les entreprises ne peuvent s’abriter pour
s’exonérer de leur responsabilité.

Mais une PME peut également être victime d’une pratique
anticoncurrentielle, dont elle ne soupçonne pas toujours
l’existence. En particulier, un dénigrement, un refus d’accès
à une infrastructure essentielle ou un prix prédateur
constituent des formes d’abus de position dominante qui
viennent brider le développement commercial d’une PME ou
la marginaliser. Une PME peut aussi se voir barrer l’accès à un
nouveau marché géographique à cause d’un boycott collectif
pratiqué par des concurrents déjà installés. Elle peut être
également victime d’un cartel sur les produits intermédiaires