Comment cette montée en puissance s’explique-t-elle ?

Elle trouve tout d’abord sa source dans une sollicitation croissante de la part des administrations, du ministre de l’Économie ou encore des parlementaires, afin d’obtenir un diagnostic sur l’impact concurrentiel de projets de réforme ou encore une expertise des réglementations en vigueur. On peut citer, à cet égard, les avis rendus au Gouvernement concernant le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique ou encore les secteurs de l’entremise immobilière et des titres-restaurant, dans lesquels l’Autorité a recommandé au Gouvernement d’envisager des réformes, allant parfois jusqu’à les lui proposer clé en main.

L’Autorité mobilise activement, par ailleurs, la faculté de se saisir de sa propre initiative pour émettre des avis et lancer des enquêtes sectorielles.

Elle cherche à identifier les éventuels points de blocage dont souffre l’économie française, ainsi que les gisements de croissance qui pourraient donner lieu à des réformes bénéfiques pour les Français. Le législateur se montre réceptif ; de nombreux avis de l’Autorité ont débouché sur des réformes d’envergure.

Depuis 15 ans, l’Autorité choisit ainsi ses combats, s’intéressant prioritairement aux secteurs pour lesquels un renforcement de la concurrence aura un impact direct pour les consommateurs. Elle a ainsi pesé sur des débats concrets et structurants pour l’avenir des Français, cherchant à faire bouger les lignes dans de nombreux secteurs, comme la grande distribution, les pièces de rechange automobiles, la distribution des médicaments sans ordonnance, les déplacements en autocar, les péages d’autoroutes, les gares ferroviaires et routières, l’équipement en audioprothèses…

L’Autorité mobilise également cette faculté d’initiative pour défricher et décrypter des secteurs à évolution rapide, ou encore s’intéresser à des phénomènes de transformation complexes et transversaux, en lien avec la numérisation de l’économie. Objectif ? Acquérir une bonne compréhension des mécanismes du fonctionnement de secteurs spécifiques, des technologies ou encore des comportements. Cette expertise poussée, qui s’inscrit dans une démarche d’anticipation, consolide la prise de décision de l’Autorité et la prépare à traiter efficacement et rapidement ces enjeux cruciaux.

L’Autorité a ainsi, par exemple, analysé de façon panoramique les secteurs de la publicité en ligne search (recherche) et display (pavés, bannières, habillages intégrés au contenu d’un site pour être vus des internautes), respectivement en 2010 et 2018, les fintechs en 2021 ou encore le cloud en 2023. Début 2024, elle a également mené une enquête sectorielle dans le secteur de l’intelligence artificielle générative.

Autant de secteurs émergents qui sont des sources de gains de productivité pour les entreprises et de création de valeur pour l’économie.

Certains des avis de l’Autorité peuvent être l’occasion de fournir aux acteurs économiques une grille d’analyse de leurs comportements. Les signaux envoyés encouragent, par conséquent, une mise en conformité volontaire des opérateurs économiques. Ainsi, dans son avis sur le secteur de l’informatique en nuage (cloud) en 2023, l’Autorité a par exemple pointé les différentes pratiques qui pourraient restreindre la concurrence. Elle a identifié, par ailleurs, des défaillances de marché susceptibles d’être appréhendées par la régulation (Règlement européen sur les données et loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique) et souligné que les autorités de concurrence seraient extrêmement attentives à ce que les acteurs déjà établis n’entravent pas le développement de plus petits ou de nouveaux acteurs à partir de ces technologies
avis 23-A-08 du 29 juin 2023

Prenant en considération les préoccupations éventuellement exprimées par les acteurs dans le cadre de ces enquêtes sectorielles, le rapporteur général peut, dans certains cas, décider en aval de procéder à un examen préliminaire des éléments rassemblés afin d’estimer s’il y a lieu d’ouvrir une ou plusieurs enquêtes contentieuses.