ACTION CONSULTATIVE
Prendre de l’élan pour aller plus loin
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Ne dit-on pas que pour s’améliorer, il faut savoir évoluer ? Comme dans le sport, où la volonté de progresser est un aiguillon permanent, en économie la recherche de leviers de croissance et de compétitivité est aussi un objectif constant. L’Autorité participe activement à cette dynamique au travers de ses recommandations à destination des pouvoirs publics pour insuffler toujours plus de concurrence.
Pour respecter les règles, il faut aussi bien les connaître pour être en mesure de les intégrer en amont. Là encore, l’Autorité oeuvre pour offrir toujours plus de prévisibilité aux opérateurs économiques par le biais de ses enquêtes sectorielles. Retour sur une année riche en expertise.
Une expertise pour faire bouger les lignes
La mission consultative de l’Autorité n’a eu de cesse de s’étoffer au cours de ces dernières années, investissant des champs extrêmement divers. 2023 aura été une année particulièrement active de ce point de vue, puisque l’Autorité a rendu 20 avis dont deux grandes enquêtes sectorielles.
20
avis en 2023
Comment cette montée en puissance s’explique-t-elle ?
Elle trouve tout d’abord sa source dans une sollicitation croissante de la part des administrations, du ministre de l’Économie ou encore des parlementaires, afin d’obtenir un diagnostic sur l’impact concurrentiel de projets de réforme ou encore une expertise des réglementations en vigueur. On peut citer, à cet égard, les avis rendus au Gouvernement concernant le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique ou encore les secteurs de l’entremise immobilière et des titres-restaurant, dans lesquels l’Autorité a recommandé au Gouvernement d’envisager des réformes, allant parfois jusqu’à les lui proposer clé en main.
L’Autorité mobilise activement, par ailleurs, la faculté de se saisir de sa propre initiative pour émettre des avis et lancer des enquêtes sectorielles.
Elle cherche à identifier les éventuels points de blocage dont souffre l’économie française, ainsi que les gisements de croissance qui pourraient donner lieu à des réformes bénéfiques pour les Français. Le législateur se montre réceptif ; de nombreux avis de l’Autorité ont débouché sur des réformes d’envergure.
Depuis 15 ans, l’Autorité choisit ainsi ses combats, s’intéressant prioritairement aux secteurs pour lesquels un renforcement de la concurrence aura un impact direct pour les consommateurs. Elle a ainsi pesé sur des débats concrets et structurants pour l’avenir des Français, cherchant à faire bouger les lignes dans de nombreux secteurs, comme la grande distribution, les pièces de rechange automobiles, la distribution des médicaments sans ordonnance, les déplacements en autocar, les péages d’autoroutes, les gares ferroviaires et routières, l’équipement en audioprothèses…
FOCUS SUR …
Mobilité : un enjeu central pour les Français et pour la transition énergétique
La diversité, l’efficacité et le coût des transports terrestres de voyageurs sont des enjeux essentiels pour le bon fonctionnement du système productif et du marché du travail, pour l’accès des Français à l’éducation, à la formation et à la santé et pour la cohésion sociale et territoriale. En outre, l’effort français de réduction des émissions de gaz à effet de serre repose de manière critique sur le secteur des transports, principal émetteur de ces gaz. L’institution, très investie depuis toujours sur ce sujet, s’est ainsi livrée à un exercice inédit d’avis-bilan et a émis de nouvelles recommandations qui tiennent compte des évolutions législatives/réglementaires et intègrent deux dimensions supplémentaires – l’intermodalité et le développement durable.
Avis 23-A-18 du 29 novembre 2023
L’Autorité a également réalisé une analyse globale du fonctionnement concurrentiel du marché des bornes de recharge pour véhicules électriques. Dans une période de fort développement de l’électromobilité et de transformation du parc automobile français, elle a décidé de se saisir du sujet afin de procéder à un travail fouillé sur cet écosystème complexe et en pleine structuration pour formuler des recommandations susceptibles de favoriser l’animation concurrentielle dans ce secteur.
Un rôle de vigie
L’Autorité mobilise également cette faculté d’initiative pour défricher et décrypter des secteurs à évolution rapide, ou encore s’intéresser à des phénomènes de transformation complexes et transversaux, en lien avec la numérisation de l’économie. Objectif ? Acquérir une bonne compréhension des mécanismes du fonctionnement de secteurs spécifiques, des technologies ou encore des comportements. Cette expertise poussée, qui s’inscrit dans une démarche d’anticipation, consolide la prise de décision de l’Autorité et la prépare à traiter efficacement et rapidement ces enjeux cruciaux.
L’Autorité a ainsi, par exemple, analysé de façon panoramique les secteurs de la publicité en ligne search (recherche) et display (pavés, bannières, habillages intégrés au contenu d’un site pour être vus des internautes), respectivement en 2010 et 2018, les fintechs en 2021 ou encore le cloud en 2023. Début 2024, elle a également mené une enquête sectorielle dans le secteur de l’intelligence artificielle générative.
Autant de secteurs émergents qui sont des sources de gains de productivité pour les entreprises et de création de valeur pour l’économie.
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TEMPS MORT CONFORMITÉ
Voir ou revoir notre webinaire du 13 mars 2024 Mobilités : la concurrence est-elle en mouvement ?
Sensibiliser les acteurs économiques
Certains des avis de l’Autorité peuvent être l’occasion de fournir aux acteurs économiques une grille d’analyse de leurs comportements. Les signaux envoyés encouragent, par conséquent, une mise en conformité volontaire des opérateurs économiques. Ainsi, dans son avis sur le secteur de l’informatique en nuage (cloud) en 2023, l’Autorité a par exemple pointé les différentes pratiques qui pourraient restreindre la concurrence. Elle a identifié, par ailleurs, des défaillances de marché susceptibles d’être appréhendées par la régulation (Règlement européen sur les données et loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique) et souligné que les autorités de concurrence seraient extrêmement attentives à ce que les acteurs déjà établis n’entravent pas le développement de plus petits ou de nouveaux acteurs à partir de ces technologies
avis 23-A-08 du 29 juin 2023
Prenant en considération les préoccupations éventuellement exprimées par les acteurs dans le cadre de ces enquêtes sectorielles, le rapporteur général peut, dans certains cas, décider en aval de procéder à un examen préliminaire des éléments rassemblés afin d’estimer s’il y a lieu d’ouvrir une ou plusieurs enquêtes contentieuses.
La mission consultative dans les professions réglementées
En 2023, l’activité de l’Autorité concernant les professions réglementées juridiques a principalement porté sur les conditions d’installation de nouveaux professionnels parmi les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, les notaires et les commissaires de justice, ainsi que sur les projets de code de déontologie de ces professions. S’agissant des nouvelles installations, l’Autorité s’est félicitée de plusieurs réformes engagées conformément à ses recommandations précédentes, notamment s’agissant de créer un meilleur accès des femmes à l’exercice libéral de la profession de notaire. Prenant en compte plusieurs considérations propres à chaque profession (période de structuration, contraction du marché immobilier, conséquences de la crise sanitaire…), l’Autorité a systématiquement adopté une approche prudente pour formuler ses recommandations de créations au Gouvernement sur la période 2023-2025.
avis 23-A-02 du 10 février 2023;
avis 23-A-03 du 7 avril 2023 ;
avis 23-A-09 du 7 juillet 2023;
avis 23-A-10 du 7 juillet 2023 ;
avis 23-A-19 du 1er décembre 2023
Elle a également émis plusieurs recommandations qualitatives à mettre en oeuvre lors de la prochaine période biennale.
L’Autorité a aussi rendu un avis relatif aux prestations réalisées par les greffiers des tribunaux de commerce dans le cadre du registre des sûretés mobilières.
avis 23-A-13 du 27 juillet 2023