L’avis rendu en mai 2018 décrypte les possibilités d’association offertes par le nouveau cadre juridique européen et met en perspective la jurisprudence pour que chacun puisse développer ses actions dans un cadre aussi sécurisé que possible. Le gouvernement va désormais s’appuyer sur cet avis pour définir des lignes directrices pour les acteurs du secteur.
La santé est également un secteur prioritaire pour l’institution et une nouvelle enquête sectorielle est en cours. Son périmètre très large va nous permettre à la fois de revenir sur des sujets que nous avons déjà abordés – comme la distribution des médicaments ou leur vente en ligne – et de nous intéresser à d’autres sujets, comme celui du processus d’élaboration du prix des médicaments en France ou encore celui des laboratoires de biologie médicale.
L’objectif est de porter un regard neuf et constructif sur ce secteur à la lumière des évolutions de ces dernières années, mais aussi d’examiner si la réglementation en vigueur permet effectivement d’atteindre un équilibre optimal. Nous observerons les expériences menées dans d’autres pays et leurs résultats, pour en tirer des leçons. Si des évolutions sont souhaitables, nous proposerons alors des réformes.
Enfin, sur le front des professions réglementées, 2018 sera véritablement une année charnière, puisqu’elle verra le premier volet de la réforme s’achever, et un deuxième volet s’ouvrir, avec la relance de l’exercice d’élaboration d’une carte d’installation pour les deux ans à venir. D’ici fin juillet 2018, 1 650 nouveaux notaires auront été nommés par le Garde des Sceaux, conformément aux recommandations de l’Autorité. Il va nous falloir dresser un bilan de ces deux premières années de mise en œuvre de la carte et en tirer les enseignements. Les premiers retours sont déjà très positifs si l’on considère un des objectifs de la réforme de 2015, qui était l’introduction de davantage de diversité dans le recrutement : une proportion de femmes nommées bien plus importante qu’habituellement parmi les notaires et beaucoup de jeunes.