Économie augmentée. Nouvelles perspectives.

Bilan d'activité 2017
Isabelle Da Silva

« L’Autorité est mobilisée sur de nombreux fronts et le secteur numérique continue d‘être au centre de notre action. »

Naviguer dans un monde en mouvement

Interview d’Isabelle De Silva Présidente de l’Autorité de la concurrence

2017 a été particulièrement active. Quelles grandes priorités voyez-vous émerger pour l’année à venir ?

Comme chaque année, l’Autorité est mobilisée sur de nombreux fronts ! Le secteur du numérique continue bien sûr d’être au centre de notre action. Mais on peut également citer le secteur de l’agriculture, celui de la santé ou encore les professions réglementées.

En ce qui concerne le secteur agricole, c’est un sujet d’actualité brûlant car le cadre juridique a été profondément bouleversé fin 2017 et il y a aujourd’hui une véritable nécessité de rééquilibrer les relations producteur/distributeur et de restructurer par conséquent efficacement la filière amont. À l’issue des États généraux de l’alimentation, le gouvernement a saisi l’Autorité afin qu’elle pose un cadre général et clarifie la façon dont les règles de concurrence peuvent s’appliquer au secteur agricole.

L’avis rendu en mai 2018 décrypte les possibilités d’association offertes par le nouveau cadre juridique européen et met en perspective la jurisprudence pour que chacun puisse développer ses actions dans un cadre aussi sécurisé que possible. Le gouvernement va désormais s’appuyer sur cet avis pour définir des lignes directrices pour les acteurs du secteur.

La santé est également un secteur prioritaire pour l’institution et une nouvelle enquête sectorielle est en cours. Son périmètre très large va nous permettre à la fois de revenir sur des sujets que nous avons déjà abordés – comme la distribution des médicaments ou leur vente en ligne – et de nous intéresser à d’autres sujets, comme celui du processus d’élaboration du prix des médicaments en France ou encore celui des laboratoires de biologie médicale.

L’objectif est de porter un regard neuf et constructif sur ce secteur à la lumière des évolutions de ces dernières années, mais aussi d’examiner si la réglementation en vigueur permet effectivement d’atteindre un équilibre optimal. Nous observerons les expériences menées dans d’autres pays et leurs résultats, pour en tirer des leçons. Si des évolutions sont souhaitables, nous proposerons alors des réformes.

Enfin, sur le front des professions réglementées, 2018 sera véritablement une année charnière, puisqu’elle verra le premier volet de la réforme s’achever, et un deuxième volet s’ouvrir, avec la relance de l’exercice d’élaboration d’une carte d’installation pour les deux ans à venir. D’ici fin juillet 2018, 1 650 nouveaux notaires auront été nommés par le Garde des Sceaux, conformément aux recommandations de l’Autorité. Il va nous falloir dresser un bilan de ces deux premières années de mise en œuvre de la carte et en tirer les enseignements. Les premiers retours sont déjà très positifs si l’on considère un des objectifs de la réforme de 2015, qui était l’introduction de davantage de diversité dans le recrutement : une proportion de femmes nommées bien plus importante qu’habituellement parmi les notaires et beaucoup de jeunes.

Les grands enjeux du numérique

Interviews de quatre personnalités de premier plan

Algorithmes, plateformes, Big data, protection des données personnelles… Regards croisés sur des problématiques désormais au cœur de la régulation et des politiques publiques.

Margrethe Vestager
Commissaire européenne à la concurrence
Mounir Mahjoubi
Secrétaire d’État en charge du numérique
Andreas Mundt
Président de l’autorité de la concurrence allemande Bundeskartellamt
Isabelle Falque-Pierrotin
Présidente de la CNIL
Abus de position dominante (Engie/100 M€ d’amende)
Entrave au développement des génériques du Durogesic (Janssen-Cilag/25 M€ d’amende)
Révision du dispositif imposé au Groupe Canal Plus
Obstruction à l’instruction (Brenntag/30 M€ d’amende)
Non-respect d’engagements en matière de déploiement de la fibre (SFR/40M€ d’amende)
Lancement d’une enquête sectorielle sur les médicaments et la biologie médicale
Cartel du lino (302 M€ d’amende)
Résultat de l’enquête sectorielle sur la publicité en ligne
Réforme des professions juridiques réglementées

L'Autorité en 1 clic

Chiffres clés et repères

605 décisions et avis
236 opérations de concentration examinées
22,6M€ Budget de l’Autorité
497,8M€ Montant des amendes prononcées en 2017
L'autorité française est l'autorité nationale la plus active au sein du réseau européen de la concurrence.
4 missions
  • Contrôle des opérations de concentration
  • Activité consultative (avis rendus aux pouvoirs publics et acteurs économiques)
  • Lutte contre les pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus)
  • Régulation des professions réglementées (avis au gouvernement)

Être ultra-connecté

Collaboration européenne et internationale

Pour répondre aux nouveaux défis auxquels elles sont confrontées et être à la hauteur des enjeux de l’économie mondialisée, les autorités de concurrence travaillent en étroite coopération. Ce dialogue permanent au sein de plusieurs forums et cercles favorise une convergence des approches et des outils.

Très investie depuis toujours dans cette coopération européenne et internationale, l’autorité française y joue un rôle de premier plan et soutient activement les autorités qui font leurs premiers pas.

Zoom sur les secteurs